Dans l’univers des entreprises, il existe différents termes et acronymes qui peuvent sembler complexes pour les non-initiés. Parmi ceux-ci, on trouve le code NAF et le code APE, qui sont en réalité très liés l’un à l’autre. Ces codes ont une importance particulière dans la vie d’une entreprise, permettant notamment de classer celle-ci parmi les différentes branches d’activité existantes.
Qu’est-ce que le code NAF ?
Le code NAF, ou « Nomenclature d’Activités Française », est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Il s’agit d’un code composé de quatre chiffres et d’une lettre, qui a pour vocation première de classifier les entreprises françaises selon leur secteur d’activité.
La nomenclature NAF est régulièrement mise à jour par l’INSEE afin de s’adapter aux évolutions du marché et des technologies. La création ou suppression d’options internes est également prise en compte, afin de tenir compte de nouveaux impératifs.
Pourquoi un code NAF ?
Ce code permet principalement aux professionnels et au grand public d’avoir une vision précise du secteur d’activité d’une entreprise, en déterminant sa branche principale. Ainsi, grâce au code NAF, il est possible d’obtenir des informations sur la typologie d’entreprise, les activités associées à cette dernière et le positionnement économique de l’entreprise.
Comment est attribué un code NAF ?
Lorsqu’une entreprise se déclare auprès de l’INSEE, elle doit renseigner une description de son activité principale. Celle-ci doit être claire et précise pour que l’organisme puisse lui attribuer le code NAF correspondant, en fonction des critères établis dans la Nomenclature d’Activités Française. Il arrive cependant parfois qu’une entreprise dispose d’un code NAF ne reflétant pas parfaitement son secteur d’activité. Dans ce cas, il convient de procéder à une demande de modification auprès de l’INSEE en fournissant les justificatifs adéquats.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE, signifiant « Code d’Activité Principale Exercée », est quant à lui directement lié au code NAF, puisqu’il s’agit tout simplement du code NAF accompagné d’une mention spécifique à l’établissement concerné. En somme, le code APE a pour objectif de permettre aux entreprises de déterminer leur convention collective applicable, en référence à la branche d’activité principale exercée.
A quoi sert le code APE ?
En plus d’aider les entreprises à identifier leur convention collective, le code APE permet également d’obtenir des informations sur les statistiques sectorielles ou d’avoir accès à divers services proposés par certaines administrations ou organismes publics. Par ailleurs, il est fréquemment utilisé par les professionnels pour la réalisation d’études de marché ou pour définir des stratégies commerciales.
Est-il nécessaire de connaître son code APE ?
Bien que facultatif, il est recommandé pour une entreprise de connaître son code APE, car il lui permettra de disposer d’une meilleure visibilité sur sa position au sein du marché et d’être en mesure de se comparer à ses concurrents. De plus, cela facilitera également l’identification des conventions collectives applicables et aidera à mieux suivre les évolutions réglementaires de sa branche d’activité.
Comment trouver le code NAF ou APE d’une entreprise ?
Pour obtenir ces informations, il suffit de consulter le site internet de l’INSEE, qui propose un service gratuit de recherche d’entreprises. Il est également possible de consulter le registre du commerce et des sociétés (RCS), disponible auprès des greffes des tribunaux de commerce, qui regroupe l’ensemble des informations relatives aux entreprises.
Existe-t-il un lien entre le code NAF/APE et le numéro SIREN/SIRET ?
Le numéro SIREN est l’identifiant national unique attribué à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Le SIRET, quant à lui, est un identifiant composé du numéro SIREN suivi d’un code spécifique à chaque établissement de l’entreprise. Si ces numéros sont indépendants des codes NAF et APE, ils permettent cependant d’accéder aux informations relatives à une entreprise, dont son code d’activité. En résumé, pour connaître les activités principales d’une entreprise et la branche dans laquelle elle évolue, il est nécessaire de se référer à son code NAF ou code APE.
